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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412317X0003

Permis de démolir n° 07412317X0003 à Faverges-Seythenex, 33 Rue De La Gare Faverges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et autorisée le 14 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412317X0003, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 07412317X0003

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07412317X0003 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un bâtiment situé 33 Rue De La Gare Faverges. La demande émane de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX.

Le terrain d'assiette couvre 742 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2346, 0D2347, 0D2348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2346 0D2347 0D2348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054138
SIRET: 20005413800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07412317X0003
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Gare Faverges à Faverges-Seythenex (74210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et autorisée le 14 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412317X0003, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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