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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412320X0002

Permis de démolir n° 07412320X0002 à Faverges-Seythenex, Rues Simon Tissot-Dupont E Faverges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et autorisé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412320X0002, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 07412320X0002

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07412320X0002 porte sur un bâtiment situé Rues Simon Tissot-Dupont E Faverges. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX.

La parcelle concernée s'étend sur 1 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4895, 0D4894, 0D3413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4895 0D4894 0D3413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054138
SIRET: 20005413800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

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14 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07412320X0002
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rues Simon Tissot-Dupont E Faverges à Faverges-Seythenex (74210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et autorisé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412320X0002, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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