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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412318X0001

Permis de démolir n° 07412318X0001 à Faverges-Seythenex, Route De Viuz Faverges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et autorisée le 5 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412318X0001, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 07412318X0001

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Viuz Faverges, le permis de démolir n° 07412318X0001 a été délivré le 5 juin 2018 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054138
SIRET: 20005413800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

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14 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07412318X0001
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Viuz Faverges à Faverges-Seythenex (74210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et autorisée le 5 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412318X0001, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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95 Rue Asghil Favre Faverges

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