Retour aux autorisations de Faverges-Seythenex

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412317X0002

Permis de démolir n° 07412317X0002 à Faverges-Seythenex, 171 Avenue Blanc Du Pelloux Faverges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et autorisée le 14 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412317X0002, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 07412317X0002

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07412317X0002 a été délivré le 14 novembre 2017 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 171 Avenue Blanc Du Pelloux Faverges. La demande émane de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX.

La parcelle concernée s'étend sur 3 009 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2658, 0D2691, 0D2692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

3 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2658 0D2691 0D2692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 009 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054138
SIRET: 20005413800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

PD n°07412320X0002 Autorisé

Rues Simon Tissot-Dupont E Faverges

03 août 2020

PD n°07412319X0002 Autorisé

95 Rue Asghil Favre Faverges

10 oct. 2019

PD n°07412318X0001 Autorisé

Route De Viuz Faverges

05 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07412317X0002
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Avenue Blanc Du Pelloux Faverges à Faverges-Seythenex (74210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et autorisée le 14 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412317X0002, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Faverges-Seythenex

PD n°07412313X0003 Autorisé

33 Rte De La Gare

Faverges-Seythenex (74210)

19 févr. 2014

PD n°07412313X0004 Autorisé

26 Rue Cochet

Faverges-Seythenex (74210)

19 févr. 2014

PD n°07412315X0001 Autorisé

572 Route De Viuz

Faverges-Seythenex (74210)

01 déc. 2015 673 m² foncier

PD n°07412317X0003 Autorisé

33 Rue De La Gare Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

14 nov. 2017 742 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

PD n°07412317X0004 Autorisé

320 Rue De La Gare Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

15 déc. 2017 796 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

PD n°07412317X0005 Autorisé

279 Route De Cons Sainte Colom Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

05 janv. 2018 3 954 m² foncier

Autres types d'autorisations à Faverges-Seythenex

Permis de construire à Faverges-Seythenex

356 autorisations

Permis d'aménager à Faverges-Seythenex

12 autorisations