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COMMUNE DE DOLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213901986 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Jura (39)

Total autorisations

39

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

16

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOLE

COMMUNE DE DOLE est associé à 39 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 16 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dole.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39100 à Dole.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DOLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOLE

COMMUNE DE DOLE compte 39 autorisations recensées sur la période 10/05/2013 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

39

Période couverte

10/05/2013 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE DOLE

COMMUNE DE DOLE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE DOLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 0 0 1
2025 3 -40,0 % 2 1 0
2024 5 +66,7 % 2 2 1
2023 3 +50,0 % 0 1 2
2022 2 0 % 1 0 1
2021 2 -71,4 % 1 0 1
2020 7 +250,0 % 5 1 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOLE

15 autorisations sur la période 17/10/2013 - 28/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dole. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue D'alsace Lorraine, Dole (39100) PC Locaux CV125, CV134 25 192 m² 125 m² 2020/11/30
Rue D'alsace Lorraine, Dole (39100) PC Locaux CV125, CV134 25 192 m² 747 m² 2020/11/30
Grands Champs 35 Rue Armand Carrel, Dole (39100) PC Locaux CV272, CV42 41 470 m² 117 m² 2020/08/03
215 Rue Du Bizard, Dole (39100) PC Locaux CI220 21 359 m² 153 m² 2020/02/28
95 Av De Lahr Plaine Sportive Du Pasquier, Dole (39100) PC Locaux BX99 108 069 m² 422 m² 2020/01/07

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOLE

8 autorisations sur la période 10/05/2013 - 18/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dole. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Dole (39100) PA — — 2025/03/18

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Northwich, Dole (39100) PA AX203 580 m² 2023/07/17

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9001 Rue General Bethouard, Dole (39100) PA BW155, BW157 34 086 m² 2020/10/23

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Dole (39100) PA — — 2016/10/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Anne Franck, Dole (39100) PA AN15, AN426 278 m² 2014/01/21

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Che De La Combe Truchenne, Dole (39100) PA AP298, AP366 17 086 m² 2013/05/10

Permis de démolir de COMMUNE DE DOLE

16 autorisations sur la période 22/05/2013 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Dole. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
7 Rue Du General Bethouart, Dole (39100) PD CR285 2 783 m² 2026/02/26

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place Charles De Gaulle, Dole (39100) PD BK192 2 331 m² 2024/09/12

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Charles Thouverey, Dole (39100) PD CV191 18 509 m² 2022/02/21

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue Du General Malet, Dole (39100) PD BD293 3 372 m² 2021/05/25

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
74 B Rue Des Arenes, Dole (39100) PD BV46 1 390 m² 2020/05/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dole

39 autorisations

Département représenté

Jura (39)

39 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU JURA
SIREN 223900010
Même département de siège
48 autorisations 44 PC 4 PD
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN 213903008
Même département de siège
37 autorisations 17 PC 7 PA 13 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIREN 213900970
Même département de siège
23 autorisations 13 PC 9 PA 1 PD
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN 213903339
Même département de siège
23 autorisations 4 PC 9 PA 10 PD
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN 213904758
Même département de siège
18 autorisations 5 PC 12 PA 1 PD
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
SIREN 213902281
Même département de siège
15 autorisations 13 PC 2 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE DOLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOLE ?
COMMUNE DE DOLE est associé à 39 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOLE ?
Le profil de COMMUNE DE DOLE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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