Permis d'aménager n° 0391982500002 à Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PA n° 0391982500002
Demandeur
COMMUNE DE DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391982500002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901986
- SIRET
- 21390198600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0391982500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |