Retour aux autorisations de Dole

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03919824D0005

Permis d'aménager n° 03919824D0005 à Dole pour un terrain de 69 805 m², 6 Rue Du General Bethouart

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLE et autorisé le 13 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919824D0005, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2024

Dossier PA n° 03919824D0005

Demandeur

COMMUNE DE DOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03919824D0005 a été délivré le 13 octobre 2024, pour un projet situé 6 Rue Du General Bethouart. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 69 805 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW216, BW217, BW276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2024

Surface du terrain

69 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW216 BW217 BW276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 805 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901986
SIRET: 21390198600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOLE CEDEX (39108)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOLE

PA n°0391982500002 Terminé

Dossier n° 0391982500002

18 mars 2025

PA n°03919824D0003 Autorisé

Rue Du General Bethouard

27 mai 2024

PA n°03919823D0004 Terminé

Avenue Northwich

17 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03919824D0005
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 805 m², situé 6 Rue Du General Bethouart à Dole (39100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLE et autorisé le 13 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919824D0005, déposé en mairie de Dole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dole

PA n°03919823D0004 Terminé

Avenue Northwich

Dole (39100)

17 juil. 2023 580 m² foncier COMMUNE DE DOLE

PA n°03919824D0001 Terminé

105 Rue Du Bizard

Dole (39100)

01 mars 2024 5 067 m² foncier NB IMMOBILIER

PA n°03919824D0003 Autorisé

Rue Du General Bethouard

Dole (39100)

27 mai 2024 11 131 m² foncier COMMUNE DE DOLE

PA n°03919824D0004 Terminé

Chemin De Montciel

Dole (39100)

11 déc. 2024 3 619 m² foncier NOSEIM

PA n°0391982500001 Autorisé

34 Avenue Georges Pompidou

Dole (39100)

17 mars 2025 2 225 m² foncier MESTIA IMMOBILIER

PA n°0391982500002 Terminé

Dole (39100)

18 mars 2025 COMMUNE DE DOLE

Autres types d'autorisations à Dole

Permis de construire à Dole

919 autorisations

Permis de démolir à Dole

103 autorisations