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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0391982600001

Permis de démolir n° 0391982600001 à Dole, 7 Rue Du General Bethouart

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOLE et autorisée le 26 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391982600001, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0391982600001

Demandeur

COMMUNE DE DOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0391982600001 a été délivré le 26 février 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue Du General Bethouart. La demande émane de COMMUNE DE DOLE.

Le terrain support du projet couvre 2 783 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR285. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901986
SIRET: 21390198600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOLE (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0391982600001
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du General Bethouart à Dole (39100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOLE et autorisée le 26 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391982600001, déposé en mairie de Dole.

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