Permis d'aménager n° 03919812D0001 à Dole pour un terrain de 17 086 m², Che De La Combe Truchenne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 03919812D0001
Demandeur
COMMUNE DE DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che De La Combe Truchenne, le permis d'aménager n° 03919812D0001 a été délivré le 10 mai 2013 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE DOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 086 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP298, AP366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901986
- SIRET
- 21390198600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOLE CEDEX (39108)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919812D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |