COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE - Autorisations d'urbanisme

Active
217001973 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
SIREN
217 001 973
SIRET siège
217 001 973 00080
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/05/2021
Dernière autorisation
06/03/2025

Siège social

Adresse
5 RUE DES MANERES
Commune
70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3-5 Rue Des Maneres, Dampierre-sur-Linotte (70230) PC Mixte AB466, AB403 1 457 m² 771 m² 2021/12/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Trieur, Dampierre-sur-Linotte (70230) PD AB130 2025/03/06
7 Rue De Filain, Dampierre-sur-Linotte (70230) PD AB85 2024/12/12
3 Rue Des Maneres, Dampierre-sur-Linotte (70230) PD AB466, AB403 2021/05/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.