COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217001973 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dampierre-sur-Linotte.

Profil et organisation

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70230 à DAMPIERRE-SUR-LINOTTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/05/2021 - 06/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/05/2021 - 06/03/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

1 autorisation sur la période 02/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dampierre-sur-Linotte. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3-5 Rue Des Maneres, Dampierre-sur-Linotte (70230) PC Mixte AB466, AB403 1 457 m² 372 m² 2021/12/02

Permis de démolir de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

3 autorisations sur la période 04/05/2021 - 06/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dampierre-sur-Linotte. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Trieur, Dampierre-sur-Linotte (70230) PD AB130 2025/03/06
7 Rue De Filain, Dampierre-sur-Linotte (70230) PD AB85 2024/12/12
3 Rue Des Maneres, Dampierre-sur-Linotte (70230) PD AB466, AB403 2021/05/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Sources des informations sur COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE ?
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE ?
Le profil de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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