Permis de démolir n° 07019724C0002 à Dampierre-sur-Linotte, 7 Rue De Filain
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 07019724C0002
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De Filain, le permis de démolir n° 07019724C0002 a été délivré le 12 décembre 2024 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Linotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001973
- SIRET
- 21700197300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07019724C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |