Permis de construire à Dampierre-sur-Linotte pour 771 m² de logement et locaux - 3-5 Rue Des Maneres
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 décembre 2021 · Dossier PC n° 07019721C0008 · Demandeur : COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07019721C0008, délivré le 2 décembre 2021 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3-5 Rue Des Maneres, Dampierre-sur-Linotte (70230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 220 m² d'habitation et 152 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB403, AB362.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 399 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 551 m² |
| Total | 399 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 771 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 399 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019721C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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