Permis de construire Mixte N° 07019721C0008

Permis de construire à Dampierre-sur-Linotte pour 372 m² de logement et locaux - 3-5 Rue Des Maneres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07019721C0008

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 07019721C0008, délivré le 2 décembre 2021 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3-5 Rue Des Maneres, Dampierre-sur-Linotte (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 220 m² d'habitation et 152 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB403, AB362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

771 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB466 AB403 AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 399 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 551 m²
Total 399 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 399 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217001973
SIRET
21700197300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07019721C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Des Maneres, Dampierre-sur-Linotte (70230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 220 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019721C0008, instruit par la commune de Dampierre-sur-Linotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Linotte

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Linotte