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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07019721C0002

Permis de démolir n° 07019721C0002 à Dampierre-sur-Linotte, 3 Rue Des Maneres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE et autorisée le 4 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019721C0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Linotte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 07019721C0002

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07019721C0002 a été délivré le 4 mai 2021 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Maneres. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB403, AB362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Linotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB466 AB403 AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001973
SIRET: 21700197300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07019721C0002
Code commune INSEE	70197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Maneres à Dampierre-sur-Linotte (70230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE et autorisée le 4 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019721C0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Linotte.

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