COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER - Autorisations d'urbanisme

Active
211401914 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
SIREN
211 401 914
SIRET siège
211 401 914 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/03/2013
Dernière autorisation
02/02/2026

Siège social

Adresse
48 RUE DE LA MER
Commune
14470 COURSEULLES-SUR-MER
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place Du Général De Gaulle, Courseulles-sur-Mer (14470) PC Locaux AA36 621 m² 328 m² 2026/02/02
4 Rue Arthur Leduc, Courseulles-sur-Mer (14470) PC Locaux AD529 2 305 m² 7 m² 2025/10/13
7 Rue Du Point Du Jour, Courseulles-sur-Mer (14470) DP Locaux AN91 6 410 m² 3 m² 2024/08/09
4 Rue Arthur Leduc, Courseulles-sur-Mer (14470) PC Locaux AD529 2 305 m² 44 m² 2022/09/28
1 Rue De La Mer, Courseulles-sur-Mer (14470) PC Locaux AC154, AC153 1 303 m² 187 m² 2018/03/14
Le Parc Gaillon, Le Val d'Hazey (27600) PC Locaux A1464 2 022 425 m² 610 m² 2013/03/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du 8 Mai, Courseulles-sur-Mer (14470) PA AD625 8 090 m² 2019/06/26

Permis de démolir de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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