COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Courseulles-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14470 à COURSEULLES-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER compte 7 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 02/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
6 autorisations sur la période 19/03/2013 - 02/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Courseulles-sur-Mer. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place Du General De Gaulle, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | AA36 | 621 m² | 328 m² | 2026/02/02 |
| 4 Rue Arthur Leduc, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | AD529 | 2 305 m² | 7 m² | 2025/10/13 |
| 7 Rue Du Point Du Jour, Courseulles-sur-Mer (14470) | DP Locaux | AN91 | 6 410 m² | 3 m² | 2024/08/09 |
| 4 Rue Arthur Leduc, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | AD529 | 2 305 m² | 44 m² | 2022/09/28 |
| 1 Rue De La Mer, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | AC154, AC153 | 1 303 m² | 187 m² | 2018/03/14 |
| Le Parc Gaillon, Le Val d'Hazey (27600) | PC Locaux | A1464 | 2 022 425 m² | 610 m² | 2013/03/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
1 autorisation sur la période 26/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Courseulles-sur-Mer. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai, Courseulles-sur-Mer (14470) | PA | AD625 | 8 090 m² | 2019/06/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.