Permis de construire n° 02702212F0020 au Val d'Hazey pour 610 m² de locaux, Le Parc Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 02702212F0020
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc Gaillon, le permis de construire n° 02702212F0020 a été délivré le 19 mars 2013 au Val d'Hazey (Eure, Normandie). COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 002 m² | 610 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 243 m² | 68 245 m² |
| Total | 68 002 m² | 610 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 243 m² | 68 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 002 m² | 610 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 243 m² | 68 245 m² |
| dont Industrie | 68 002 m² | 610 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 243 m² | 68 245 m² |
| Total locaux | 68 002 m² | 610 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 243 m² | 68 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401914
- SIRET
- 21140191400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702212F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |