Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 187 m² de locaux - 1 Rue De La Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 01419117R0020
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Cette page présente le permis de construire n° 01419117R0020, délivré le 14 mars 2018 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Mer, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 187 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
| Total | 925 m² | 187 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 925 m² | 187 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401914
- SIRET
- 21140191400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419117R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 29/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |