Déclaration préalable à Courseulles-sur-Mer pour 3 m² de locaux - 7 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier DP n° 01419124U0077
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Cette page présente la déclaration préalable n° 01419124U0077, accordée le 9 août 2024 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Point Du Jour, Courseulles-sur-Mer (14470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 727 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 727 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401914
- SIRET
- 21140191400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419124U0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |