Retour aux permis de construire de Courseulles-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 0141912500017

Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 7 m² de locaux - 4 Rue Arthur Leduc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Arthur Leduc, Courseulles-sur-Mer (14470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER et accordé le 13 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141912500017, instruit par la commune de Courseulles-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0141912500017

Demandeur

COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0141912500017, délivré le 13 octobre 2025 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Arthur Leduc, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	219 m²
Total	212 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	212 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401914
SIRET: 21140191400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURSEULLES SUR MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0141912500017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Arthur Leduc, Courseulles-sur-Mer (14470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER et accordé le 13 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141912500017, instruit par la commune de Courseulles-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courseulles-sur-Mer

PC n°0141912600006 Locaux Autorisé

90 Rue De L'eglise

Courseulles-sur-Mer (14470)

Extension sans transformation

18 mai 2026 1 152 m² SDP

PC n°0141912600003 Logement Autorisé

0 Zac Saint Ursin Tranche Ii

Courseulles-sur-Mer (14470)

Nouvelle construction

24 mars 2026 401 m² SDP 2ED

PC n°0141912600005 Logement Autorisé

5 Rue Arlette De Falaise Z.a.c. Le Parc Saint-Ursin "" Lot 161

Courseulles-sur-Mer (14470)

Nouvelle construction

19 mars 2026 63 m² SDP SCI CV IMMO

PC n°0141912500034 Locaux Autorisé

34 Rue Pierre Villey 36 Rue Pierre Villey

Courseulles-sur-Mer (14470)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 2 300 m² SDP LA CREMAILLIERE

PC n°0141912500036 Logement Autorisé

Zac Saint Ursin

Courseulles-sur-Mer (14470)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 93 m² SDP AMJ DU MONCEL

PC n°0141912600001 Logement Commencé

0 Z.a.c. ""Saint Ursin"" - Lot 170

Courseulles-sur-Mer (14470)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courseulles-sur-Mer

Permis d'aménager à Courseulles-sur-Mer

8 autorisations

Permis de démolir à Courseulles-sur-Mer

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courseulles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Courseulles-sur-Mer

Caractéristiques du projet