Permis de construire n° 01419122R0012 à Courseulles-sur-Mer pour 44 m² de locaux, 4 Rue Arthur Leduc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 septembre 2022
Dossier PC n° 01419122R0012
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01419122R0012 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2022 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Arthur Leduc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD529. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 216 m² |
| Total | 172 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 216 m² |
| Total locaux | 172 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401914
- SIRET
- 21140191400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419122R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |