Permis d'aménager n° 01419119D0002 à Courseulles-sur-Mer pour un terrain de 8 090 m², Rue Du 8 Mai
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 01419119D0002
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01419119D0002 a été délivré le 26 juin 2019 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du 8 Mai. COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD625. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Courseulles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401914
- SIRET
- 21140191400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01419119D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |