Permis de construire n° 0141912500033 à Courseulles-sur-Mer pour 328 m² de locaux, 2 Place Du Général De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0141912500033
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Du Général De Gaulle, le permis de construire n° 0141912500033 a été délivré le 2 février 2026 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 0 m² | 328 m² | 11 m² | 328 m² | -11 m² | 780 m² |
| Total | 791 m² | 0 m² | 328 m² | 11 m² | 328 m² | -11 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 0 m² | 73 m² | 11 m² | 174 m² | -112 m² | 272 m² |
| Équipements publics | 407 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 154 m² | 101 m² | 508 m² |
| Total locaux | 791 m² | 0 m² | 328 m² | 11 m² | 328 m² | -11 m² | 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401914
- SIRET
- 21140191400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141912500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |