COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD - Autorisations d'urbanisme
Active
212501704
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
- SIREN
- 212 501 704
- SIRET siège
- 212 501 704 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/11/2015
- Dernière autorisation
- 08/09/2023
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DE VOUJEAUCOURT
- Commune
- 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De Voujeaucourt, Courcelles-lès-Montbéliard (25420) | PC Locaux | AE21, AE22 | 3 129 m² | 16 m² | 2019/01/18 |
| 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard, Courcelles-lès-Montbéliard (25420) | PC Locaux | AE130, AE154 | 2 467 m² | 771 m² | 2015/11/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Canal, Courcelles-lès-Montbéliard (25420) | PD | AE170 | 446 m² | 2023/09/08 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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