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Permis de construire Locaux N° 02517015M0014

Permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard pour 771 m² de locaux - 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard, Courcelles-lès-Montbéliard (25420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD et accordé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517015M0014, instruit par la commune de Courcelles-lès-Montbéliard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 02517015M0014

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02517015M0014, délivré le 30 novembre 2015 à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard, Courcelles-lès-Montbéliard (25420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en entrepôt, 505 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE154, AE155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE154 AE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courcelles Les Montbeliard

Territoire administratif

Commune: Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	796 m²	771 m²	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	771 m²
Total	796 m²	771 m²	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Équipements publics	796 m²	505 m²	796 m²	0 m²	505 m²
Total locaux	796 m²	771 m²	796 m²	0 m²	771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501704
SIRET: 21250170400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURCELLES LES MONTBELIARD (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02517015M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard, Courcelles-lès-Montbéliard (25420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD et accordé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517015M0014, instruit par la commune de Courcelles-lès-Montbéliard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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