Permis de construire n° 02517015M0014 à Courcelles-lès-Montbéliard pour 771 m² de locaux, 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 02517015M0014
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517015M0014 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 505 m² en équipements publics et 266 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE154, AE155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courcelles Les Montbeliard
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 771 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | -25 m² | 771 m² |
| Total | 796 m² | 771 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | -25 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 796 m² | 505 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | -291 m² | 505 m² |
| Autres activités | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 796 m² | 771 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | -25 m² | 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501704
- SIRET
- 21250170400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCELLES LES MONTBELIARD (25420)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517015M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |