Permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard pour 771 m² de locaux - 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 novembre 2015 · Dossier PC n° 02517015M0014 · Demandeur : COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02517015M0014, délivré le 30 novembre 2015 à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De Voujeaucourt Courcelles Les Montbeliard, Courcelles-lès-Montbéliard (25420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² de entrepôts, 505 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE154, AE155.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 771 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² |
| Total | 796 m² | 771 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Services publics | 796 m² | 505 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² |
| Total locaux | 796 m² | 771 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517015M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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