Permis de démolir n° 02517023A0001 à Courcelles-lès-Montbéliard, 9 Rue Du Canal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 02517023A0001
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02517023A0001, délivré le 8 septembre 2023 à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Canal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD.
Le terrain support du projet couvre 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501704
- SIRET
- 21250170400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02517023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |