Permis de construire n° 02517018M0011 à Courcelles-lès-Montbéliard pour 16 m² de locaux, 10 Rue De Voujeaucourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 02517018M0011
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02517018M0011, délivré le 18 janvier 2019 à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue De Voujeaucourt. COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 176 m² |
| Total | 160 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 176 m² |
| Total locaux | 160 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501704
- SIRET
- 21250170400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517018M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |