COMMUNE DE CONFLANDEY - Autorisations d'urbanisme

Active
217001676 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CONFLANDEY
SIREN
217 001 676
SIRET siège
217 001 676 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/10/2019
Dernière autorisation
22/11/2024

Siège social

Adresse
5 RUE DE LA MAIRIE
Commune
70170 CONFLANDEY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE CONFLANDEY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De L'eglise, Conflandey (70170) PC Locaux AC78 1 020 m² 94 m² 2024/11/20
14 Rue De L Eglise, Conflandey (70170) PC Mixte AC91 727 m² 377 m² 2019/10/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE CONFLANDEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CONFLANDEY

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Des Communailles "Entre Les Voies", Conflandey (70170) PD ZL104 4 160 m² 2024/11/22
4 Rue De L'eglise, Conflandey (70170) PD AC87 580 m² 2022/02/09

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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