2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CONFLANDEY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Conflandey.
COMMUNE DE CONFLANDEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70170 à Conflandey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CONFLANDEY compte 4 autorisations recensées sur la période 25/10/2019 - 22/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONFLANDEY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/10/2019 - 20/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Conflandey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CONFLANDEY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De L'eglise, Conflandey (70170) | PC Locaux | AC78 | 1 020 m² | 94 m² | 2024/11/20 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue De L Eglise, Conflandey (70170) | PC Mixte | AC91 | 727 m² | 377 m² | 2019/10/25 |
2 autorisations sur la période 09/02/2022 - 22/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Conflandey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Des Communailles "Entre Les Voies", Conflandey (70170) | PD | ZL104 | 4 160 m² | 2024/11/22 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L'eglise, Conflandey (70170) | PD | AC87 | 580 m² | 2022/02/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
