Permis de démolir n° 07016722C0001 à Conflandey, 4 Rue De L'eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 07016722C0001
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANDEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à Conflandey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07016722C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONFLANDEY.
La parcelle concernée s'étend sur 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Conflandey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Conflandey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflandey Code postal 70170 Identifiant INSEE 70167
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANDEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001676
- SIRET
- 21700167600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONFLANDEY (70170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANDEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07016722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |