Permis de démolir n° 07016724C0001 à Conflandey, Impasse Des Communailles "Entre Les Voies"
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 07016724C0001
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANDEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse Des Communailles "Entre Les Voies", le permis de démolir n° 07016724C0001 a été délivré le 22 novembre 2024 à Conflandey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CONFLANDEY.
Le terrain concerné couvre 4 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL104. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Conflandey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Conflandey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Entre Les Voies"
Territoires administratifs
- Commune
- Conflandey Code postal 70170 Identifiant INSEE 70167
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANDEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001676
- SIRET
- 21700167600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONFLANDEY (70170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANDEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07016724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |