Permis de construire Mixte N° 07016719C0001

Permis de construire n° 07016719C0001 à Conflandey pour 377 m² de logement et locaux, 14 Rue De L Eglise

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 07016719C0001

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANDEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07016719C0001 a été délivré le 25 octobre 2019 à Conflandey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONFLANDEY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflandey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflandey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflandey Code postal 70170 Identifiant INSEE 70167
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 215 m² 162 m² 0 m² 0 m² 215 m² -53 m² 162 m²
Total 215 m² 162 m² 215 m² 0 m² 215 m² 162 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
dont Entrepôt 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total locaux 215 m² 162 m² 0 m² 0 m² 215 m² -53 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANDEY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217001676
SIRET
21700167600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CONFLANDEY (70170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANDEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07016719C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L Eglise, à Conflandey (70170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANDEY et accordé le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07016719C0001, déposé en mairie de Conflandey.

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