COMMUNE DE CILAOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219740248 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CILAOS

COMMUNE DE CILAOS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cilaos.

Profil et organisation

COMMUNE DE CILAOS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97413 à Cilaos.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CILAOS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CILAOS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CILAOS

COMMUNE DE CILAOS compte 9 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 30/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CILAOS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

09/09/2013 - 30/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CILAOS

7 autorisations sur la période 09/09/2013 - 30/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cilaos. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CILAOS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CILAOS

2 autorisations sur la période 06/11/2018 - 18/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Cilaos. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Gueule Rouge Bras-Sec, Cilaos (97413) PA AM460, AM461 803 583 m² 2018/11/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CILAOS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CILAOS

Sources des informations sur COMMUNE DE CILAOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CILAOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CILAOS ?
COMMUNE DE CILAOS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CILAOS ?
Le profil de COMMUNE DE CILAOS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CILAOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CILAOS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CILAOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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