Permis de construire Locaux N° 9744241810011

Permis de construire à Cilaos pour 2 419 m² de locaux - Rue Louis Maillot

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 5 septembre 2018 · Dossier PC n° 9744241810011 · Demandeur : REGIE DES EAUX DE CILAOS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9744241810011, délivré le 5 septembre 2018 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Louis Maillot, Cilaos (97413). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE DES EAUX DE CILAOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH604, AH644, AH645.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/09/2018
Surface du terrain
5 601 m²
Surface existante avant
2 058 m²
Surface créée
2 188 m²
Variation nette
+361 m²
Surface totale après
2 419 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cilaos

Adresse
Rue Louis Maillot, Cilaos (97413)
Commune
Code postal
97413
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH604, AH644, AH645
Code INSEE
97424

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 058 m² 2 188 m² 0 m² 1 827 m² 0 m² 361 m² 2 419 m²
Total 2 058 m² 2 188 m² 0 m² 1 827 m² 0 m² 361 m² 2 419 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 058 m² 2 188 m² 0 m² 1 827 m² 0 m² 361 m² 2 419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGIE DES EAUX DE CILAOS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219740248
SIRET
21974024800147
Code APE (NAF)
37.00Z
Localisation
CILAOS (97413)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744241810011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Maillot, Cilaos (97413).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744241810011, instruit par la commune de Cilaos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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