Permis de construire Mixte N° 9744241310048

Permis de construire n° 9744241310048 à Cilaos pour 1 024 m² de logement et locaux, 20 Rue De Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 9744241310048

Demandeur

COMMUNE DE CILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744241310048 porte sur un projet situé 20 Rue De Saint Louis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CILAOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 512 m² d'habitation et 512 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cilaos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 625 m²
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 113 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Hôtels 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CILAOS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740248
SIRET
21974024800147
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CILAOS (97413)

Autres dossiers de COMMUNE DE CILAOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744241310048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De Saint Louis, à Cilaos (97413).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CILAOS et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 512 m² d'habitation et 512 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744241310048, déposé en mairie de Cilaos.

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