Permis d'aménager n° 9744241910004 à Cilaos pour un terrain de 11 416 m², Ruelle Des Capucines Bras Des Etang
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 9744241910004
Demandeur
COMMUNE DE CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744241910004 a été délivré le 18 novembre 2019 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Ruelle Des Capucines Bras Des Etang. Le projet est porté par COMMUNE DE CILAOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI505. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Cilaos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bras Des Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CILAOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740248
- SIRET
- 21974024800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CILAOS (97413)
Autres dossiers de COMMUNE DE CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |