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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744241810001

Permis d'aménager n° 9744241810001 à Cilaos pour un terrain de 803 583 m², Gueule Rouge Bras-Sec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CILAOS et autorisée le 6 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744241810001, déposé en mairie de Cilaos.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PA n° 9744241810001

Demandeur

COMMUNE DE CILAOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744241810001, délivré le 6 novembre 2018 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Gueule Rouge Bras-Sec. La demande émane de COMMUNE DE CILAOS.

L'opération concerne un terrain de 803 583 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM460, AM461, AM462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cilaos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

803 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM460 AM461 AM462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras-Sec

Territoires administratifs

Commune: Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	803 583 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CILAOS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740248
SIRET: 21974024800147
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CILAOS (97413)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9744241810001
Code commune INSEE	97424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 803 583 m², situé Gueule Rouge Bras-Sec à Cilaos (97413).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CILAOS et autorisée le 6 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744241810001, déposé en mairie de Cilaos.

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