Permis de construire n° 9744242010047 à Cilaos pour 27 m² de locaux, Rue Des Sources
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 9744242010047
Demandeur
COMMUNE DE CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744242010047, délivré le 14 mars 2022 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Des Sources. La demande émane de COMMUNE DE CILAOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en exploitation agricole et forestière et 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH688. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cilaos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 800 m² |
| Total | 773 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Commerce et services | 773 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 782 m² |
| Total locaux | 773 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CILAOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740248
- SIRET
- 21974024800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CILAOS (97413)
Autres dossiers de COMMUNE DE CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744242010047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |