Permis de construire n° 9744241310006 à Cilaos pour 202 m² de locaux, 13 Rue De La Mare A Joncs
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 9744241310006
Demandeur
COMMUNE DE CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Mare A Joncs, le permis de construire n° 9744241310006 a été délivré le 9 septembre 2013 à Cilaos (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNE DE CILAOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 202 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI799. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cilaos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 358 m² |
| Total | 156 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 358 m² |
| dont Hôtels | 156 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 358 m² |
| Total locaux | 156 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 358 m² |
Ce dossier crée 202 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CILAOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740248
- SIRET
- 21974024800147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CILAOS (97413)
Autres dossiers de COMMUNE DE CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744241310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |