Permis de construire Locaux N° 9744241310006

Permis de construire n° 9744241310006 à Cilaos pour 202 m² de locaux, 13 rue de la Mare à Joncs

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 9744241310006

Demandeur

COMMUNE DE CILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744241310006 a été délivré le 9 septembre 2013 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 13 rue de la Mare à Joncs. Le projet est porté par COMMUNE DE CILAOS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 573 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 799. La voie, rue de la Mare à Joncs, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 439 permis de construire et déclarations préalables à Cilaos, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 358 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 573 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 202 m² de commerce et activités de service (dont 202 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 156 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 358 m²
Total 156 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 358 m²
dont Hôtels 156 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 358 m²
Total locaux 156 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CILAOS, dont l'adresse déclarée est à Cilaos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CILAOS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740248
SIRET
21974024800147
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CILAOS (97413)

Autres dossiers de COMMUNE DE CILAOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744241310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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