Permis de construire n° 9744242110033 à Cilaos pour 146 m² de locaux, Chemin Du Seminaire
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 9744242110033
Demandeur
COMMUNE DE CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744242110033, délivré le 22 septembre 2022 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Du Seminaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CILAOS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH668, AH669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cilaos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 131 m² | 15 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 15 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CILAOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740248
- SIRET
- 21974024800147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CILAOS (97413)
Autres dossiers de COMMUNE DE CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744242110033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |