Déclaration préalable Locaux N° 9744242310089

Déclaration préalable n° 9744242310089 à Cilaos pour 20 m² de locaux, 11 chemin des Trois Mares

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier DP n° 9744242310089

Demandeur

COMMUNE DE CILAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744242310089, accordée le 30 novembre 2023 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 11 chemin des Trois Mares. La demande émane de COMMUNE DE CILAOS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 289 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 909. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin des Trois Mares, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 439 permis de construire et déclarations préalables à Cilaos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 289 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 289 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CILAOS, dont l'adresse déclarée est à Cilaos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CILAOS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740248
SIRET
21974024800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CILAOS (97413)

Autres dossiers de COMMUNE DE CILAOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744242310089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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