COMMUNE DE CHEVREMONT - Autorisations d'urbanisme

Active
219000262 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHEVREMONT
SIREN
219 000 262
SIRET siège
219 000 262 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/05/2016
Dernière autorisation
11/09/2025

Siège social

Adresse
2 RUE DE L'EGLISE
Commune
90340 CHEVREMONT
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE CHEVREMONT

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'eglise, Chèvremont (90340) PC Locaux D290, D383 6 571 m² 117 m² 2025/09/11
Rue Du Texas, Chèvremont (90340) PC Locaux ZE114, ZE287 88 557 m² 38 m² 2023/06/09
02 Rue De L'eglise, Chèvremont (90340) PC Locaux D290, D384 6 361 m² 46 m² 2020/02/17
Rue Du Cimetiere, Chèvremont (90340) PC Locaux ZC43, ZC44 8 344 m² 623 m² 2016/12/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEVREMONT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHEVREMONT

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Texas, Chèvremont (90340) PD ZD15 17 930 m² 2018/07/18
Rue Du Cimetiere, Chèvremont (90340) PD ZC44, ZC173 2016/05/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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