Permis de démolir n° 09002616A0001 à Chèvremont, Rue Du Cimetiere
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 09002616A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09002616A0001, délivré le 17 mai 2016 à Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Cimetiere. COMMUNE DE CHEVREMONT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Chèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000262
- SIRET
- 21900026200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVREMONT (90340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |