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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09002618A0001

Permis de démolir n° 09002618A0001 à Chèvremont, Rue Du Texas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVREMONT et autorisé le 18 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002618A0001, déposé en mairie de Chèvremont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 09002618A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002618A0001 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Texas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVREMONT.

Le terrain d'assiette couvre 17 930 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Chèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

17 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Localisation du projet à Chèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000262
SIRET: 21900026200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEVREMONT (90340)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVREMONT

PD n°09002616A0001 Autorisé

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17 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09002618A0001
Code commune INSEE	90026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Texas à Chèvremont (90340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVREMONT et autorisé le 18 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002618A0001, déposé en mairie de Chèvremont.

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