Permis de construire à Chèvremont pour 46 m² de locaux - 02 Rue De L'eglise
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 09002619A0006
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREMONT
Cette page présente le permis de construire n° 09002619A0006, délivré le 17 février 2020 à Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 02 Rue De L'eglise, Chèvremont (90340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVREMONT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D290, D384, D434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 46 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 136 m² | 46 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 136 m² | 46 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000262
- SIRET
- 21900026200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEVREMONT (90340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002619A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |