Permis de construire n° 09002623A0008 à Chèvremont pour 38 m² de locaux, Rue Du Texas
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 09002623A0008
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09002623A0008 a été délivré le 9 juin 2023 à Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Texas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEVREMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE114, ZE287, ZE255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 38 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -37 m² | 38 m² |
| Total | 75 m² | 38 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -37 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 38 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -37 m² | 38 m² |
| Total locaux | 75 m² | 38 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -37 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000262
- SIRET
- 21900026200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVREMONT (90340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002623A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |