COMMUNE DE CHAUX-NEUVE - Autorisations d'urbanisme

Active
212501423 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
SIREN
212 501 423
SIRET siège
212 501 423 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/04/2014
Dernière autorisation
10/02/2022

Siège social

Adresse
1 GDE RUE
Commune
25240 CHAUX-NEUVE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
16 Rue Grande, Chaux-Neuve (25240) PC Mixte AB166 305 m² 650 m² 2017/03/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Grande Rue Au Village, Chaux-Neuve (25240) PA AB414 6 174 m² 2022/02/10
Grande Rue Les Delevrats, Chaux-Neuve (25240) PA AB157, AB146 2014/04/14

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.