Permis d'aménager n° 02514214P0001 à Chaux-Neuve, Grande Rue Les Delevrats
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PA n° 02514214P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02514214P0001 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé Grande Rue Les Delevrats. La demande émane de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB146, B258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chaux-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaux-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Delevrats
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501423
- SIRET
- 21250142300033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUX-NEUVE (25240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02514214P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |