Permis de construire Mixte N° 02514216P0007

Permis de construire n° 02514216P0007 à Chaux-Neuve pour 488 m² de logement et locaux, 16 Rue Grande

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 02514216P0007

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514216P0007 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 16 Rue Grande. La demande émane de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Neuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaux-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 6 m² 262 m² 11 m² 0 m² 257 m² 430 m²
Locaux 482 m² 0 m² 220 m² 0 m² 482 m² -262 m² 220 m²
Total 655 m² 6 m² 482 m² 11 m² 482 m² -5 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 482 m² 0 m² 220 m² 0 m² 482 m² -262 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501423
SIRET
21250142300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAUX-NEUVE (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514216P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Grande, à Chaux-Neuve (25240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX-NEUVE et accordé le 20 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514216P0007, déposé en mairie de Chaux-Neuve.

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