Permis d'aménager n° 02514221P0001 à Chaux-Neuve pour un terrain de 6 174 m², Grande Rue Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 02514221P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02514221P0001 porte sur un projet situé Grande Rue Au Village. COMMUNE DE CHAUX-NEUVE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 174 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB414. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chaux-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaux-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501423
- SIRET
- 21250142300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUX-NEUVE (25240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02514221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |