2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châteauneuf-sur-Charente.
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16120 à Châteauneuf-sur-Charente.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE compte 11 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 13/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 27/03/2019 - 08/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Châteauneuf-sur-Charente. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Fraternite, Châteauneuf-sur-Charente (16120) | PC Locaux | AO100 | 3 491 m² | 1 727 m² | 2022/09/14 |
| Champs De Bas, Mosnac-Saint-Simeux (16120) | PC Locaux | A1042, A1043 | 9 897 m² | 218 m² | 2022/09/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 autorisations sur la période 07/10/2017 - 13/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Charente. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-sur-Charente (16120) | PA | — | — | 2026/01/13 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-sur-Charente (16120) | PA | — | — | 2023/02/08 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-sur-Charente (16120) | PA | — | — | 2018/09/05 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Hauts De Bichat, Châteauneuf-sur-Charente (16120) | PA | D1761, D1762 | 17 002 m² | 2017/10/07 |
2 autorisations sur la période 22/01/2013 - 30/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Charente. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Pelleterie, Châteauneuf-sur-Charente (16120) | PD | AT15 | 20 913 m² | 2017/08/30 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs De Fontaury, Châteauneuf-sur-Charente (16120) | PD | G1013, G1062 | — | 2013/01/22 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
