Permis de construire n° 01623322W0003 à Mosnac-Saint-Simeux pour 218 m² de locaux, Champs De Bas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 septembre 2022
Dossier PC n° 01623322W0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01623322W0003 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs De Bas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1042, A1043, A1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac-Saint-Simeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600903
- SIRET
- 21160090300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOSNAC-SAINT-SIMEUX (16120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623322W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |