COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211600903 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châteauneuf-sur-Charente.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16120 à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE compte 11 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 13/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

22/01/2013 - 13/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

5 autorisations sur la période 27/03/2019 - 08/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Châteauneuf-sur-Charente. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Bd De La Croix Chadenne, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PC Locaux AT40 4 745 m² 18 m² 2023/02/08
3 Place Du Huit Mai, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PC Locaux AV57 7 902 m² 140 m² 2023/02/08
1 Place De La Fraternite, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PC Locaux AO100 3 491 m² 1 727 m² 2022/09/14
Champs De Bas, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux A1042, A1043 9 897 m² 218 m² 2022/09/08
6Bis Rue Antoine Descoffre, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PC Locaux AN70 905 m² 399 m² 2019/03/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

4 autorisations sur la période 07/10/2017 - 13/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Charente. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PA 2026/01/13
Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PA 2023/02/08
Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PA 2018/09/05
Les Hauts De Bichat, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PA D1761, D1762 17 002 m² 2017/10/07

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

2 autorisations sur la période 22/01/2013 - 30/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Charente. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De La Pelleterie, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PD AT15 20 913 m² 2017/08/30
Champs De Fontaury, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PD G1013, G1062 2013/01/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE ?
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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